Affaires foncières : adoption d’un nouveau cadre organique après quatre décennies.

Affaires foncières : adoption d’un nouveau cadre organique après quatre décennies.

Cette adoption intervient 43 ans après l’entrée en vigueur du cadre organique précédent, issu de l’ordonnance n°82/027 du 19 mars 1982. Elle marque ainsi une rupture significative avec un dispositif devenu obsolète face aux mutations institutionnelles, technologiques et administratives du pays.

Le nouveau cadre organique est conçu pour être en parfaite adéquation avec les objectifs novateurs de la réforme foncière, consacrée par la loi n°25/62 du 30 décembre 2025. Il vise notamment à rationaliser l’organisation interne du Secrétariat général, à clarifier les missions des services, à renforcer la gouvernance foncière et à améliorer l’efficacité dans la gestion des terres.

Au-delà du secteur foncier, cette réforme s’inscrit dans la vision globale du Gouvernement de la République, axée sur la modernisation du service public, la performance administrative et l’amélioration de la qualité des services rendus aux citoyens.

Par cet acte, les autorités réaffirment leur engagement à doter l’administration congolaise d’outils modernes, capables de répondre aux défis actuels de développement, de sécurité foncière et de bonne gouvernance.